Démarches d’Urbanisme

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La commune de Vert-Saint-Denis vous informe que le Conseil municipal du 3 juillet 2023 a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Conformément au code de l’urbanisme, la délibération relative aux objectifs poursuivis par cette révision et les modalités de la concertation a été affichée pendant un mois en mairie et peut être consultée ici : telechargement

Un registre d’observation est mis à disposition du public afin de recevoir vos observations, à l’accueil de la mairie

Démarches à effectuer auprès du service urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, la commune recevra vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

Pour accéder au guichet unique sur lequel vous pouvez déposer votre dossier d’urbanisme (accessible à partir du 1er janvier 2022), cliquez ici :

Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée. La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.

*Les services de votre commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à nous solliciter dès la construction de votre dossier !

Centre technique municipal

44, allée de Boutigny – Parc d’activités Jean-Monnet

Horaires d’ouverture au public :

Les mardis, mercredis et vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Permis de construire

Il est nécessaire pour toute construction de plus de 40 m² au sol et pour tout changement de destination.

Pièces à fournir : 4, 5 ou 7 ex. formulaires, plan de situation, plan de façade avant et après travaux , coupe et photos.

Délai d’instruction : de 2 à 3 mois

Validité 2 ans

Permis de démolir

Pièces à fournir : 4 ou 5 ex. formulaires, plan de situation, plan de masse et photos

Délai d’instruction  : 2 mois

Validité 5 ans

Déclaration préalable de travaux

Les travaux doivent être exécutés dans les deux années qui suivent l’accord.

Pièces à fournir : 3 ou 4 ex. formulaires, plan de situation et plan de masse avant et après travaux

Délai d’instruction : 1 ou 2 mois

Validité 2 ans

Permis d’aménager

Pièces à fournir : 4 ex. formulaires, plan de situation, notice, plan de masse avant et après travaux, plan en coupe…

Délai 3 à 5 mois.

Pour vous aider dans votre projet vous pouvez consulter :
Les architectes conseils du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine-et-Marne)
27 rue du Marché – 77120 COULOMMIERS
Tél. : 01.64.03.30.62
Fax : 01.64.03.61.78

 

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Vous trouverez ci-dessous un document d’explication sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Note explicative – Mise en place de la TLPE-1

Règlement local de publicité (RLP) / Police administrative de l’affichage

1. Rapport de présentation (15 pages) :  1- RLP VSD Rapport de presentation
2. Partie réglementaire (19 pages)  :  2- RLP VSD – Partie reglementaire
3. Annexes (1, 2, 3 et 4) :

Annexe 1  : plan de zonage 1 – ZONAGE RLP 18000 – A3

Annexe 2 : lexique 2 – Lexique

Annexe 3 : arrêté municipal définissant les limites d’agglomération de Vert-Saint-Denis 3 – arrête limites d’agglo

Annexe 4 : plan de localisation des panneaux de limite d’agglomération  4 – CARTO AGGLO

* les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement dans vos mairies afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale.