Nos amis les bêtes

Les chiens dangereux ou susceptibles de l’être doivent être tenus en laisse et muselés. Pour tout manquement, le propriétaire fera l’objet d’un procès verbal. En cas d’attaque de passant, même sans dommage, il sera puni en outre de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe (article R623-3 du code pénal).

Les chiens et chats errants

L’article R.622-2 du code rural indique : est considéré comme en état de divagation tout chien qui  n’est plus sous la surveillance effective de son maître ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct est en état de divagation.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié à plus de 200m des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est plus sous la surveillance immédiate de celui-ci.
Si vous trouver un animal errant, vous pouvez appeler la police municipale au 01 64 10 59 03 pendant les heures d’ouverture de la mairie ou l’élu de permanence au 06 73 88 66 73 le soir et le week-end. Ceux-ci se chargeront d’appeler la société de ramassage.
Si l’animal est tatoué,  il sera rapporté aux propriétaires sinon il sera amené à la fourrière de Vaux-Le-Pénil.

Les déjections canines

Si vous n’indiquez pas le caniveau à votre chien ou ne ramassez pas ses déjections, vous risquez au minimum, une amende de 11 €.
Si votre chien s’est oublié sur la voie publique, vous êtes prié de réparer ce petit outrage à l’hygiène publique avec un sac plastique, un morceau de carton, une pelle…
La Commune met à disposition des sachets en papier en mairie et aux services techniques.