Avis d’enquête parcellaire

Par arrêté préfectoral une enquête parcellaire à la réalisation d’une liaison de transport en commun en site propre (le Tzen 2) entre Sénart et Melun est réalisée entre le lundi 27 novembre et le samedi 16 décembre 2017.

Le commissaire enquêteur sera en mairie de Vert-Saint-Denis le samedi 9 décembre de 9h à 12h.

L’avis d’enquête parcellaire

Par arrêté préfectoral n°17 DCSE EXP 24 du 13 octobre 2017 est prescrite l’ouverture d’une enquête parcellaire destinée à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels et à déterminer exactement les terrains situés sur le territoire des communes de Melun, Vert-Saint-Denis, Cesson, Savigny-le-Temple et Lieusaint à acquérir nécessaire à la réalisation d’une liaison de transport en commun en site propre (le TZEN 2) entre Sénart et Melun.

Cette enquête se déroulera pendant 20 jours consécutifs, du lundi 27 novembre au samedi 16 décembre 2017 à 12h00 en mairie de Melun, Vert-Saint-Denis, Cesson, Savigny-le-Temple et Lieusaint où toutes observations destinées a commissaire enquêteur pourront être adressées par écrit. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Melun.

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Jean-Pierre Bonnardel, ingénieur des travaux publics en retraite.

Le dossier d’enquête parcellaire et les registres d’enquête seront déposés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner ses observations éventuelles sur les limites des biens à exproprier pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture des mairies.

Le commissaire enquêteur siègera, en personne, pour recevoir le public en mairies aux dates et horaires suivants :

  • Mairie de Savigny-le-Temple : mercredi 29 novembre 2017 de 14h à 17h
  • Mairie de Lieusaint : samedi 2 décembre 2017 de 9h à 12h
  • Mairie de Vert-Saint-Denis : samedi 9 décembre 2017 de 9h à 12h
  • Mairie de Cesson : mardi 12 décembre 2017 de 14h à 17h
  • Mairie de Melun (jour de clôture de l’enquête parcellaire) : samedi 16 décembre 2017 de 9h à 12h

La publication du présent avis est faite en vue de la fixation des indemnités en application des articles L.311-1 à 3 et R.311-1 et 2 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L.311-3, déchues de tous droits à indemnité.

L’arrêté d’ouverture d’enquête sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne et le présent avis sur le site internet des services de l’État

Voir l’avis enquete parcellaire

Le projet du T Zen 2

Après le T Zen 1, qui circule entre les gares de Corbeil-Essonnes et de Lieusaint-Moissy depuis 2011, la ligne T Zen 2 reliera Lieusaint (Carré-Sénart) à Melun à l’horizon 2024.

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Plus d’infos : https://projets.grandparissud.fr/t-zen-2