Calcul du quotient familial 2020

La régie vous rappelle que vous avez jusqu’au 6 décembre 2019 inclus pour constituer votre dossier afin de bénéficier des tarifs communaux à partir du 1er janvier 2020.

Nous vous informons par ailleurs que tout dossier incomplet ou non parvenu dans les délais, entrainera la facturation au tarif maximum dès le 1er janvier 2020.

Pièces justificatives à fournir obligatoirement :

  • Photocopie de l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018
  • Photocopie d’un justificatif de domicile récent
  • Photocopie de l’attestation CAF
  • Photocopie du livret de famille
  • Photocopie du jugement de divorce le cas échéant, ou pour les couples non mariés la décision du juge aux affaires familiales mentionnant la date du jugement, la résidence principale, la pension alimentaire et l’autorité parentale.