Divers

Vide maison (fiche pratique)

Vous souhaitez organiser un vide-maison ou vente au déballage chez vous, voici les règles à respecter : Fiche pratique (PDF) Cerfa à remplir (PDF)

Divers

Pôle de Tranquillité Publique

Vous souhaitez signaler un problème récurrent lié à la tranquillité publique ? Ce pôle, créé au sein du commissariat de Moissy-Cramayel, a pour vocation de répondre aux demandes de la population liées à la tranquillité publique. Occupations de halls d’immeubles ou de la voie publique, incivilités, tapages, nuisances… tels sont les exemples de thématiques prises […]

Vert-Saint-Denis

Le dépôt de poubelles sur la voie publique

L’interdiction est encadré par un arrêté municipal. La violation des arrêtés municipaux et préfectoraux en matière de police est réprimée par l’article R. 610-5 du code pénal, lequel prévoit que le montant de l’amende encourue est celui de la contravention de la première classe, soit 38 €. Mais, jeter ou abandonner ses déchets dans la rue […]

Divers

Une application mobile citoyenne

Installez l’application officielle et gratuite de la ville de Vert-Saint-Denis (77) sur votre smartphone et retrouvez simplement et facilement toutes les informations pratiques de votre commune. Restez informé en temps réel de l’actualité et découvrez tout ce qui se passe dans votre ville. Nous vous recommandons d’accepter les notifications, elles permettent de recevoir directement un […]