Modification du PLU

Une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’ Urbanisme (PLU) se déroule du 3 septembre 2019 à 9 heures jusqu’au 4 octobre 2019 à 18 heures

Conformément à la décision du Tribunal Administratif de Melun, monsieur Claude POUEY, ingénieur général, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Vert-Saint-Denis, 2, rue Pasteur, selon les dates indiquées ci-dessous : mardi 3 septembre 2019 de 9 h à 12 h, samedi 21 septembre 2019 de 9 h à 12 h, vendredi 4 octobre 2019 de 15 h à 18 h.

Pour toute observation, vous pouvez envoyer un courriel à : enquete.publique@vert-saint-denis.fr

Arrêté 101-2019

PLU-Vert-Saint-Denis-Modification-n°4-Dossier-saisie-AE-notice-28-05-2019

PLU-Vert-Saint-Denis-Modification-n°4-OAP-17-05-2019

PLU-Vert-Saint-Denis-Modification-n°4-Reglement-28-05-2019