Sur cette page, vous retrouverez l'ensemble des actes administratifs de la commune. Ils sont également disponibles en format papier à l'Hotel de Ville.

"Bonne Lecture à tous !"

AM 167-2026 Autorisation occupation city stade et abords rue de la ferme pour fête du cheval et terroir 13 septembre 26

AM 165-2026 Portant interdiction distribution et attributions animaux vivants lors des fêtes foraines kermesses sur dp de la commune

AM 164-2026 AOT pour la société SIROM pour la réalisation de  travaux de marquage de la signalisation routière horizontale

AM 163-2026 Autorisation ouverture de débit de boisson temporaire association pétanque pour les 12 et 13 septembre 2026

AM 162-2026 AOT pour la société COLAS travaux reprise enrobé allée des Primevères, Myosotis et Perce Neige

AM 161-2026 Permis de stationnement AOT pour la société DSM déménagement 21 rue Folle Avoine

AM 160-2026 prolongation arrêté 147-2026

AM 159-2026 Aot pour la Société REFLEX SIGNALISATION pour la pose de bornes kilométriques rue Lindh

AM 158-2026 AOT pour la société BISCARAT 3D pour le stationnement d'une benne au 3 rue de Jouarre

AM 157-2026 Mise en sécurité des usagers suite effondrement d'un mur de clôture 5 rue Boullerie

ARRÊTÉ N°148-2026 portant retrait de délégation de fonctions à un conseiller municipal

ARRÊTÉ N°138-2026 portant suppléance du Maire pendant son absence du 22 juillet au 24 août 2026 inclus

Arrêté portant fermeture temporaire de l'établissement Pinocchio
 

Arrêté relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sur le bassin du ru d'Ancoeur et aux mesures de vigilance sur les bassins du Grand Morin, de la Marne, de l'Orvanne, du Petit Morin, du Réveillon, de la Seine, et de l'Yonne
 

AR_136_2026 Portant fermeture exceptionnelle de la Maison des sports et de la culture en raison d'un episode de canicule
 

AM 135-2026 Portant fermeture exceptionelle des équipements sportifs et culturels de la commune canicule vigilance rouge
 

AR_128_2026 Portant fermeture temporaire de l'établissement pinocchio recevant du public exploitant une activité de chateaux gonflables en raison de l'épisode de canicule
 

AR_127_2026 Portant fermeture exceptionnelle des établissements scolaires et du multi-accueil l'îlot calin de la commune en raison d'un episode de canicule- vigilance météorologique rouge
 

PROCLAMATION DES ADJOINTS AU MAIRE

Ouverture de la pêche en Seine et Marne

Enquête publique du SCOT

Délibération : Approbation du schéma de cohérence territoriale de Grand Paris Sud