Politique de confidentialité
Données collectées et finalité de la collecte
Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD.
Sur ce site, il vous est possible librement, de communiquer vous-même à LA MAIRIE DE VERT-SAINTDENIS des données personnelles vous concernant, par le biais de formulaires en ligne notamment pour faire une demande de contact.
Les collectes de données sont limitées au strict minimum en vertu du principe de minimisation des données personnelles.
Si vous êtes amené à communiquer à LA MAIRIE DE VERT-SAINT-DENIS des données personnelles de tiers, veiller à les en informer au préalable, voire à leur demander leur accord.
Fondement de la base de licéité de la collecte de données dans le cadre de ce site web
Nous collectons des données personnelles dans le cadre uniquement de formulaires de contact, les données transmises pourront être NOM (facultatif) – PRENOM (facultatif) – EMAIL– ENTREPRISE – TELEPHONE – DEMANDE FORMULEE
La base légale du traitement de vos données est uniquement votre consentement qui peut naturellement être retiré à tout moment.
Destinataires des données personnelles traitées par ce site
Toutes les pages de ce site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https.
LA MAIRIE DE VERT-SAINT-DENIS s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.
LA MAIRIE DE VERT-SAINT-DENIS vous remercie de ne pas hésiter à signaler tout signe qui pourrait dénoter une insuffisance de sécurité.
Durée de conservation des données personnelles traitées par ce site
Les données que vous avez communiquées et destinées à être exploitées dans l’un des traitements mis en œuvre par LA MAIRIE DE VERT-SAINT-DENIS pour la gestion de la demande, sont conservées au maximum 3 ans après la dernière relation avérée entre vous et LA MAIRIE DE VERT-SAINT-DENIS.
Droits au titre du RGPD :
Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez formuler une
Demande de droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous.
Demande de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.
Demande de droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données.
Demande de droit à la limitation : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions.
Demande de droit à l’effacement :
Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.
Demande de droit à la portabilité :
Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.
Mort numérique : Vous pouvez, décider du devenir de vos données personnelles numériques après votre décès.
Exercice des droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés
LA MAIRIE DE VERT-SAINT-DENIS a désigné un référent interne afin que vous puissiez exercer vos droits : LA MAIRIE DE VERT-SAINT-DENIS – SERVICE RGPD ; 2 Rue Pasteur, 77240 Vert-Saint-Denis
Ou par mail à l’adresse suivante : dpd@vert-saint-denis.fr
LA MAIRIE DE VERT-SAINT-DENIS se réserve le droit de vous demander des informations complémentaires si besoin et refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs du refus.
Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Modification de cette politique de confidentialité et dernière mise à jour
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. De ce fait, nous vous invitons à la consulter régulièrement.
La dernière mise à jour a été effectuée le 10/08/2025.