Guide des démarches
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Bibludo Registre des actes administratifs
2023
Procès Verbal du 13 février 2023
TéléchargerArrêté – Autorisation donnée à la société MARTINS d’occuper le domaine public routier pour travaux de renforcement du pont SNCF chemin de la ferme de gros chêne
TéléchargerArrêté – Autorisation donnée à la société Valophis la Chaumière de stationner une grue à tour sur parcelle rue des roches
TéléchargerArrêté – Autorisation donnée à la Société J V terrassement d’occuper le domaine public
TéléchargerArrêté – Permis de stationnement donné à la société DSM pour le stationnement d’un camion de déménagement de 15 m de long
TéléchargerArrêté – Autorisation donnée à la société BIR d’occuper le domaine public routier pour la réalisation de sondage rue Salvador Allende
TéléchargerArrêté – Avis favorable à la demande d’autorisation de travaux référencée 077.495.22.00016 relative à l’établissement « ACTION VERT-SAINT-DENIS »
TéléchargerArrêté – Permission de voirie dans le cadre d’une AOT et arrêté de circulation accordés à la société TPF pour des travaux de raccordement ENEDIS
TéléchargerArrêté – Autorisation donnée à la Société TPH France d’occuper le domaine public routier pour des travaux de pose de fourreaux telecom sur la RD 306
TéléchargerArrêté – Autorisation donnée à la Société SPIE d’occuper le domaine public routier pour des travaux de terrassement pour la pose de réseau BT rue de l’Epinet
TéléchargerArrêté – Organisation du stationnement pour le spectacle « il teatro di pinocchio »
TéléchargerOrdre du jour du conseil municipal du 3 avril 2023
TéléchargerProcès Verbal du conseil du 12 décembre 2022
TéléchargerVente aux enchères, Maison à Vert-Saint-Denis
TéléchargerArrêté – Dérogation au repos domical pour l’année 2023
TéléchargerArrêté – Avis favorable à l’ouverture au public du bâtiment NATUREO
TéléchargerArrêté – Autorisation de poursuite des activités de l’établissement GROUPE SCOLAIRE JEAN ROSTAND sis Rue de Pouilly
TéléchargerArrêté – Caméras individuelles pour les agents de la police municipale
TéléchargerArrêté – désignation des membres titulaires et suppléants au comité social territorial
TéléchargerArrêté – Nomination des agents recenseurs pour le recensement du 19 janvier au 18 février
TéléchargerArrêté – Autorisation à la Société Générale de l’équipement routier
TéléchargerArrêté – permission de voirie portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public par un opérateur de télécommunications
TéléchargerCCAS _ Provision sur créances douteuses 2023
TéléchargerCCAS _ Rapport d’Orientation Budgétaire 2023
TéléchargerDossier d’inscription 2023
TéléchargerDossier inscription des enfants nés en 2020
Télécharger2022
Arrêtés municipaux de novembre 2022
TéléchargerPublication des délibérations votées le 12 décembre 2022
TéléchargerDélibérations votées le 12 décembre 2022
TéléchargerRapport d’orientation budgétaire 2023
TéléchargerPV du conseil municipal du 14 novembre 2022
TéléchargerOrdre du jour du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
TéléchargerDélibérations votées le 14 novembre 2022
TéléchargerApprobation du conseil municipal du 4 juillet 2022
TéléchargerOrdre du jour du Conseil Municipal du 14 novembre 2022
TéléchargerDélibérations du conseil municipal du 3 octobre 2022
TéléchargerPV du conseil municipal du 4 juillet 2022
TéléchargerPublication des délibérations votées le 3 octobre 2022
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