Démarches d’Urbanisme

urbademarcheDémarches à effectuer auprès du service urbanisme

Centre technique municipal

44, allée de Boutigny – Parc d’activités Jean-Monnet

Horaires d’ouverture au public :

du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Permis de construire

Il est nécessaire pour toute construction de plus de 40 m² au sol et pour tout changement de destination.

Pièces à fournir : 4, 5 ou 7 ex. formulaires, plan de situation, plan de façade avant et après travaux , coupe et photos.

Délai d’instruction : de 2 à 3 mois

Validité 2 ans

Permis de démolir

Pièces à fournir : 4 ou 5 ex. formulaires, plan de situation, plan de masse et photos

Délai d’instruction  : 2 mois

Validité 5 ans

Déclaration préalable de travaux

Les travaux doivent être exécutés dans les deux années qui suivent l’accord.

Pièces à fournir : 3 ou 4 ex. formulaires, plan de situation et plan de masse avant et après travaux

Délai d’instruction : 1 ou 2 mois

Validité 2 ans

Permis d’aménager

Pièces à fournir : 4 ex. formulaires, plan de situation, notice, plan de masse avant et après travaux, plan en coupe…

Délai 3 à 5 mois.

Pour vous aider dans votre projet vous pouvez consulter :
Les architectes conseils du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine-et-Marne)
27 rue du Marché – 77120 COULOMMIERS
Tél. : 01.64.03.30.62
Fax : 01.64.03.61.78

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Vous trouverez ci-dessous un document d’explication sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Note explicative – Mise en place de la TLPE-1

Règlement local de publicité (RLP) / Police administrative de l’affichage

  1. Rapport de présentation (15 pages) :  1- RLP VSD Rapport de presentation
  2. Partie réglementaire (19 pages)  :  2- RLP VSD – Partie reglementaire
  3. Annexes (1, 2, 3 et 4) :

Annexe 1  : plan de zonage 1 – ZONAGE RLP 18000 – A3

Annexe 2 : lexique 2 – Lexique

Annexe 3 : arrêté municipal définissant les limites d’agglomération de Vert-Saint-Denis 3 – arrête limites d’agglo

Annexe 4 : plan de localisation des panneaux de limite d’agglomération  4 – CARTO AGGLO