Démarches à effectuer auprès du service urbanisme
Centre technique municipal
44, allée de Boutigny – Parc d’activités Jean-Monnet
Horaires d’ouverture au public :
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Permis de construire
Il est nécessaire pour toute construction de plus de 40 m² au sol et pour tout changement de destination.
Pièces à fournir : 4, 5 ou 7 ex. formulaires, plan de situation, plan de façade avant et après travaux , coupe et photos.
Délai d’instruction : de 2 à 3 mois
Validité 2 ans
Permis de démolir
Pièces à fournir : 4 ou 5 ex. formulaires, plan de situation, plan de masse et photos
Délai d’instruction : 2 mois
Validité 5 ans
Déclaration préalable de travaux
Les travaux doivent être exécutés dans les deux années qui suivent l’accord.
Pièces à fournir : 3 ou 4 ex. formulaires, plan de situation et plan de masse avant et après travaux
Délai d’instruction : 1 ou 2 mois
Validité 2 ans
Permis d’aménager
Pièces à fournir : 4 ex. formulaires, plan de situation, notice, plan de masse avant et après travaux, plan en coupe…
Délai 3 à 5 mois.
Pour vous aider dans votre projet vous pouvez consulter :
Les architectes conseils du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine-et-Marne)
27 rue du Marché – 77120 COULOMMIERS
Tél. : 01.64.03.30.62
Fax : 01.64.03.61.78
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Vous trouverez ci-dessous un document d’explication sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Note explicative – Mise en place de la TLPE-1
Règlement local de publicité (RLP) / Police administrative de l’affichage
- Rapport de présentation (15 pages) : 1- RLP VSD Rapport de presentation
- Partie réglementaire (19 pages) : 2- RLP VSD – Partie reglementaire
- Annexes (1, 2, 3 et 4) :
Annexe 1 : plan de zonage 1 – ZONAGE RLP 18000 – A3
Annexe 2 : lexique 2 – Lexique
Annexe 3 : arrêté municipal définissant les limites d’agglomération de Vert-Saint-Denis 3 – arrête limites d’agglo
Annexe 4 : plan de localisation des panneaux de limite d’agglomération 4 – CARTO AGGLO