Demande de Subvention

Pour l’année 2025.

Bienvenue sur le portail de demande de subvention de la mairie de Vert-Saint-Denis.

Les cases portant un astérisque* sont obligatoires pour valider la demande de subvention.









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    Veuillez nous fournir les documents liés à votre association, fichiers limités à 3 Mo en PDF, JPG ou PNG.

    Utilisez ce site pour convertir vos documents en PDF : https://www.ilovepdf.com/fr






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    J'accepte que les informations de ce formulaire soient utilisées pour la création d'un annuaire des associations (cochez les informations que vous souhaitez voir apparaitre)





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    RGPD Information relative au Règlement Général sur la Protection des Données*

    soient utilisées afin de donner suite à ma demande. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Vert-Saint-Denis pour pouvoir répondre aux demandes de subvention aux associations. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas vous subventionner. Les données sont conservées pendant maximum 10 ans ou jusqu'à la dissolution de l'association. La base légale du traitement est obligatoire pour toute demande de subvention et son traitement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en vous adressant au délégué à la protection des données ou à l’accueil de la mairie. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits et notre site à politique de confidentialité.