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Guide des démarches : Associations

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Accueil associations  > Fonctionnement d'une association  > Organisation d'événements par une association

Dossier

Organisation d'événements par une association

Vérifié le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
  • Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
  • Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
  • Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
  • Récépissé d'entrepreneur de spectacles

  • Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

    Modèle de document

  • Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures

    Formulaire

  • Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif

    Outil de recherche

  • Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)

    Téléservice

  • Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

    Formulaire

  • Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Réglementation applicable aux éducateurs sportifs

    Ministère chargé des sports

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

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2 rue Pasteur
77240 VERT-SAINT-DENIS
Tél. : 01 64 10 59 00
Fax : 01 64 10 59 10

Horaires d'ouverture

Lundi : 14h à 18h
Mardi à Vendredi : 9h à 12h et 14h à 18h
Samedi : 9h à 12h

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