Mairie Vert-Saint-Denis
Mairie de
Vert-Saint-Denis
  • Guide des demarches localesGuide des démarches
  • Le menu des ecolesLe menu
    des écoles
  • Plan de la villeLe plan
    de la ville
  • Nouveaux HabitantsNouveaux arrivants
  • Bibliotheque en ligneBibludo
    en ligne
 Fermer
  • La Mairie
      • Les élus
      • Le conseil municipal
      • Actes Administratifs
      • Le conseil municipal des enfants
      • Les élections
      • Les comités de quartiers
      • Jumelage
      • L’intercommunalité
      • Accueil des nouveaux habitants
      • Les publications
  • Au quotidien
      • Environnement
      • Cadre de vie (règles, arrêtés,…)
      • Collecte des déchets
      • La Maison de l’environnement
      • Charte du développement durable
      • Vélo électrique
      • Habitat
      • Trouver un logement
      • Bailleurs sociaux
      • Écoquartier du Balory
      • Transport / Stationnement
      • Tzen2
      • Enfance et éducation
      • La petite enfance
      • Enfance
      • Affaires scolaires
      • Restauration scolaire
      • Le menu des écoles
      • Jeunesse
      • L’Espace jeunesse
      • Collège
      • Lycée
      • Vie étudiante
      • A vos dates
      • Seniors
      • Le CCAS
      • Solidarités
      • Le CCAS
      • Le logement
      • L’emploi
      • Prévention
      • Information COVID-19
      • Sécurité routière
      • La police municipale
      • Dites « Stop » aux nuisances des deux roues
  • Loisirs
      • Présentation de la ville
      • L’histoire
      • Vert-Saint-Denis en images
      • Carte du patrimoine des communes
      • L’agenda de la ville
      • Associations
      • Annuaire des associations
      • Demande de Subvention
      • Sports
      • Equipements sportifs
      • Piscine
      • Syndicat intercommunal
      • Culture
      • La Médialudo
      • Catalogue en ligne (bib)
      • Conservatoire de musique
      • Syndicat intercommunal
      • Maison des Loisirs et de la Culture
  • Economie
      • Le marché de Vert-Saint-Denis
      • Commerces et entreprises
      • Aidons nos commerçants
      • Offres d’emploi
      • Marchés publics
      • Annuaire Santé / Social
      • Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
      • Marché de Noël
  • Démarches & services
      • Recensement 2023
      • Guide des démarches locales
      • Particuliers
      • Professionnels
      • Associations
      • Demande d’acte d’état civil (naissance, mariage, …)
      • Services municipaux
      • Urbanisme
      • Espace citoyens
      • Tarifs
      • Formulaire d’inscription au vide-greniers
      • Location de salle
      • Conseillère Numérique
      • Fibre optique
      • Plan de la ville
  • Contact

Guide des démarches : Particuliers

  • A
  • A
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Ville fleurie

Nos partenaires

Grand Paris SudThéâtre sénart scene nationaleEntre senartaisIle de France, Espaces Verts

VERT-SAINT-DENIS

Mairie
2 rue Pasteur
77240 VERT-SAINT-DENIS
Tél. : 01 64 10 59 00
Fax : 01 64 10 59 10

Horaires d'ouverture

Lundi : 14h à 18h
Mardi à Vendredi : 9h à 12h et 14h à 18h
Samedi : 9h à 12h

L’Essentiel

  • Accueil
  • Actualités
  • Les élus
  • Guide des démarches
  • L’agenda de la ville
  • Les publications
  • Contact

Informations

  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Accessibilité
  • agence web kienso