Divers

Enquête logement 2020

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales réalise, au quatrième trimestre 2019 et pendant l’année 2020, une enquête sur le logement en France métropolitaine. L’enquête a pour objectifs d’offrir une photographie complète et précise du parc de logements en France métropolitaine et de ses conditions d’occupation ; indicateurs […]

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Enquête publique ICPE

Enquête publique environnementale sur le projet présenté par la société ITM IMMO LOG (ITM LAI) pour être autorisée à exploiter un entrepôt logistique de stockage de matières et produits combustibles, situé sur le territoire de la commune de VERT-SAINT-DENIS (77240) 390 avenue Anna Lindh, Parc d’activités de Vert-Saint-Denis. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours […]

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Modification du PLU

Une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’ Urbanisme (PLU) se déroule du 3 septembre 2019 à 9 heures jusqu’au 4 octobre 2019 à 18 heures Conformément à la décision du Tribunal Administratif de Melun, monsieur Claude POUEY, ingénieur général, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée. […]

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Pôle de Tranquillité Publique

Vous souhaitez signaler un problème récurrent lié à la tranquillité publique ? Ce pôle, créé au sein du commissariat de Moissy-Cramayel, a pour vocation de répondre aux demandes de la population liées à la tranquillité publique. Occupations de halls d’immeubles ou de la voie publique, incivilités, tapages, nuisances… tels sont les exemples de thématiques prises […]

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Votre situation électorale en ligne

Depuis le 11 mars 2019, chaque électeur peut interroger sa situation électorale et visualiser sa commune d’inscription, ainsi que le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter, en accédant au site service-public.fr, rubrique « élections », puis « interroger sa situation électorale ». Il est impératif de remplir tous les champs du […]

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Le dépôt de poubelles sur la voie publique

L’interdiction est encadré par un arrêté municipal. La violation des arrêtés municipaux et préfectoraux en matière de police est réprimée par l’article R. 610-5 du code pénal, lequel prévoit que le montant de l’amende encourue est celui de la contravention de la première classe, soit 38 €. Mais, jeter ou abandonner ses déchets dans la rue […]

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Une application mobile citoyenne

Installez l’application officielle et gratuite de la ville de Vert-Saint-Denis (77) sur votre smartphone et retrouvez simplement et facilement toutes les informations pratiques de votre commune. Restez informé en temps réel de l’actualité et découvrez tout ce qui se passe dans votre ville. Nous vous recommandons d’accepter les notifications, elles permettent de recevoir directement un […]

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Votre député à votre écoute

Le député de la circonscription de Sénart-Le Mée, Olivier Faure, réélu le 18 juin dernier, est disponible et à l’écoute des habitants, des associations, des différents acteurs économiques, culturels, artistiques.… Il reçoit sur rendez-vous lors de permanences en circonscription. Contacts : olivierfaure.depute77.11e@gmail.com ou par téléphone au 01 64 40 69 2.

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Carte nationale d’identité

De nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité sont mises en œuvre dans notre département depuis le mardi 28 février 2017. Depuis cette date la mairie de Vert-Saint-Denis n’enregistre plus les demandes de carte nationale d’identité des habitants. Il faudra s’adresser à une mairie équipée du dispositif de recueil (mairies qui délivrent les passeports […]